EspañolThe following press release was distributed to media today. Une traduction française du communiqué de presse est disponible ci-dessous.
Apple Hit with Criminal Complaints in France and Belgium over “Blood Minerals” in Supply Chain
Democratic Republic of the Congo alleges “blood minerals” from sub-Saharan Africa contaminate tech giant’s devices
WASHINGTON DC, PARIS & BRUSSELS, 17 December 2024 – Lawyers for the Democratic Republic of the Congo have filed criminal complaints against Apple subsidiaries in France and Belgium over the contamination of Apple’s supply chain with “blood minerals” sourced in sub-Saharan Africa.
The complaints allege that Apple uses minerals pillaged from the DRC and laundered through international supply chains. Apple is also accused of using deceptive commercial practices to assure consumers that the tech giant’s supply chains are clean.
In April 2024, lawyers representing the DRC demanded that Apple CEO Tim Cook, as well as Apple subsidiaries in France, respond to a series of detailed questions about whether the company’s supply chain is tainted by blood minerals pillaged from the country. Apple has provided no substantive response to the questions.
The international legal team representing the DRC, Robert Amsterdam of Amsterdam & Partners LLP in Washington DC and William Bourdon of Bourdon & Associés in Paris, has been expanded to include Christophe Marchand of Jus Cogens in Brussels.
Describing today’s announcement of criminal complaints in France and Belgium as the legal team’s “first salvo” of judicial actions, Robert Amsterdam stated: “Color Apple red, and not green. It is a trillion-dollar company that must be assumed to know the consequences of its actions. Enough with denials of accountability and hiding behind the false narrative of supply chain defenses!”
William Bourdon underlined that these criminal complaints, filed simultaneously in France and Belgium, constitute “an unprecedented dual judicial initiative, a first step towards making one of the biggest players in tech accountable for its policy of endless enrichment at the cost of the most serious of crimes staining African supply chains.”
Meanwhile, Christophe Marchand stated: “These complaints filed against Apple are a matter of great public interest at a time when European countries, consumers and non-governmental organizations are increasing their scrutiny of international supply chains.”
The DRC has engaged an international legal team to confront individuals and companies involved in the chain of extraction, supply and commercialization of natural resources and minerals pillaged from the DRC. The scale and duration of these activities have caused unfathomable harm and suffering in the civilian population in parts of the country. These activities have fueled a cycle of violence and conflict by financing militias and terrorist groups and have contributed to forced child labor and environmental devastation.
The United Nations, the US State Department and international NGOs such as Global Witness, among others, have researched and documented schemes that underpin and enable an extensive laundering enterprise through the illegal trade in conflict minerals sourced from Congolese territory. These organizations have demonstrated the dependent nature of relationships between perpetrators of this looting and some of the biggest producers of consumer electronics, such as mobile telephones and computers, and companies in the automotive, aviation and renewable energy sectors.
Also today, the DRC’s lawyers wrote to Ursula von der Leyen, President of the European Commission, to inform her of the filing of the criminal complaints and to request an opening of dialogue on the EU’s role in working towards accountability and an end to armed violence in sub-Saharan Africa’s mineral supply chains.
Press contact: Boris Durande, Stratecom PR, tel. +33 6 07 84 52 35
Plaintes pénales contre Apple en France et en Belgique pour cause de chaîne d’approvisionnement contaminée par des « minerais de sang »
La République démocratique du Congo allègue que des « minerais de sang » provenant d’Afrique subsaharienne contaminent les appareils du géant de la technologie
WASHINGTON DC, PARIS & BRUXELLES, le 17 décembre 2024 – Des avocats de la République démocratique du Congo ont déposé des plaintes pénales contre des filiales d’Apple en France et en Belgique pour la contamination de la chaîne d’approvisionnement d’Apple par des « minerais de sang » provenant d’Afrique subsaharienne.
Les plaintes allèguent qu’Apple utilise des minerais pillés en RDC et blanchis via des chaînes d’approvisionnement internationales. Apple est également accusée d’utiliser des pratiques commerciales trompeuses pour assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres.
En avril 2024, des avocats de la RDC ont exigé que le PDG d’Apple, Tim Cook, ainsi que les filiales d’Apple en France, répondent à une série de questions précises pour comprendre si la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise est entachée de minerais de sang pillés dans le pays. Apple n’a fourni aucune réponse détaillée aux questions posées.
L’équipe internationale d’avocats représentant la RDC, composée de Robert Amsterdam du cabinet Amsterdam & Partners LLP à Washington DC et de William Bourdon du cabinet Bourdon & Associés à Paris, a été élargie pour inclure Christophe Marchand du cabinet Jus Cogens à Bruxelles.
Décrivant l’annonce des plaintes pénales en France et en Belgique comme la « première salve » d’actions judiciaires de l’équipe d’avocats de la RDC, Robert Amsterdam a déclaré : « Apple est aujourd’hui la marque à la pomme rouge, imprégnée de la couleur des minerais de sang. C’est une société qui pèse plus de 3 000 milliards de dollars. Il faut supposer qu’elle connaît les conséquences de ses actes. Son déni de ses responsabilités n’est pas acceptable. Se cacher derrière de faux récits sur sa chaîne d’approvisionnement non plus ! »
William Bourdon a souligné que ces plaintes déposées simultanément en France et en Belgique constituent « une double initiative judiciaire absolument inédite, un premier pas pour rendre redevable un des plus grands acteurs du tech, sa politique d’enrichissement sans fin au prix des crimes les plus graves qui entachent les chaînes d’approvisionnement en Afrique ».
Christophe Marchand a quant à lui déclaré : « Ces plaintes déposées contre Apple sont d’un grand intérêt public à l’heure où les pays européens, les consommateurs et les organisations non gouvernementales renforcent leur surveillance des chaînes d’approvisionnement internationales. »
La RDC a mandaté une équipe internationale d’avocats pour confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC. L’ampleur et la durée de ces activités ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays. Ces activités ont alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes et ont contribué au travail forcé des enfants et à la dévastation de l’environnement.
Les Nations Unies, le Département d’État américain et des ONG internationales telles que Global Witness, entre autres, ont étudié et documenté des schémas qui sous-tendent et permettent une vaste entreprise de blanchiment par le biais du commerce illégal de minerais de conflit provenant du territoire congolais. Ces organisations ont démontré le caractère dépendant des relations entre les auteurs de ces pillages et certains des plus grands producteurs de matériel technologique grand public, tels que les téléphones portables et les ordinateurs, et des entreprises des secteurs de l’automobile, de l’aviation et des énergies renouvelables.
Aujourd’hui également, les avocats de la RDC ont écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour l’informer du dépôt des plaintes pénales et pour enclencher un dialogue sur le rôle de l’UE dans un processus de responsabilisation des acteurs impliqués et dans la cessation de la violence armée qui entoure les chaînes d’approvisionnement de minerais en Afrique subsaharienne.
Contact presse : Boris Durande, Stratecom PR, +33 6 07 84 52 35
